Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site alexandre joan doudet, exploité par Alexandre Joan Doudet, entrepreneur individuel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Informations sur le vendeur

Alexandre Joan Doudet
Entrepreneur individuel
Nom commercial : AJD

Adresse :
2220 route de Puyricard
13540 Puyricard – France

Email : alexandre.doudet084@gmail.com
Téléphone : 06 33 02 21 406

SIREN : 995 095 718
SIRET : 995 095 718 00012
TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie fabriqués artisanalement.

Chaque bijou étant réalisé de manière artisanale :

  • De légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister

  • Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et non contractuel

Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut ou un motif de réclamation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande.

Alexandre Joan Doudet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • La validation du panier

  • L’acceptation des présentes CGV

  • Le paiement intégral du prix

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Alexandre Joan Doudet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée Shopify Payments (carte bancaire et autres moyens disponibles).

Les transactions sont sécurisées. Alexandre Joan Doudet n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.
Alexandre Joan Doudet ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • En parfait état

  • Non portés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

8. Satisfait ou remboursé

En complément du droit légal de rétractation, Alexandre Joan Doudet propose une garantie “Satisfait ou remboursé” pendant 14 jours, dans les mêmes conditions que celles prévues au droit de rétractation.

9. Garantie et réparations

Tous les bijoux bénéficient d’une garantie de réparation gratuite d’un (1) an à compter de la date d’achat.

Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication.

Sont exclus de la garantie :

  • L’usure normale

  • Les chocs, casses ou accidents

  • Une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté

Toute demande de réparation doit faire l’objet d’un contact préalable par email.

10. Responsabilité

Alexandre Joan Doudet ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’un défaut d’entretien des bijoux

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits

La responsabilité d’Alexandre Joan Doudet est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 alexandre.doudet084@gmail.com

12. Force majeure

Alexandre Joan Doudet ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des services de transport, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.